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Les mentions "fabriqué en France", "made in France" ou "origine France" donnent le sentiment de garantir la qualité et la provenance locale des produits. Pourtant, derrière ces appellations se cachent des réalités plus complexes, où la conformité aux normes et la définition de l'origine française peuvent être sujettes à interprétation. Décryptage.
Un produit ‘’Made in France’’ peut avoir été fabriqué à l’étranger
L'étiquetage des produits avec des mentions telles que "Made in France" est souvent perçu comme un gage de qualité et d'origine locale. La réalité est plus nuancée. Sur le territoire français, il s’agit des règles issues du code des douanes de l’Union européenne qui s’appliquent pour définir un produit made in France. Voici les trois règles principales :
1. Au moment de sa commercialisation, la marchandise doit avoir changé de catégorie de produit vis-à-vis de ce qu’elle était en rentrant sur le territoire.
Exemple : le tissu vient de Chine, est transporté en France, puis devient un pantalon = Made in France.
2. A minima 45% de la valeur ajoutée du produit doit être réalisée en France.
Exemple : le tissu coûte 15 euros, arrive en France où il est transformé en pantalon et est vendu 70 euros.
3. Un produit doit avoir reçu sa dernière transformation substantielle en France. Autrement dit, un produit marqué "made in France" ou "fabriqué en France" ne peut avoir uniquement reçu que les étapes de finitions en France.
Exemple :
Cas 1 : le tissu vient de Chine, le pantalon est confectionné en Chine mais la braguette et les poches sont rajoutées en France. Le produit n’est pas Made-in-France car la dernière transformation substantielle (changement de catégorie de produits) a eu lieu en Chine.
Cas 2 : le tissu vient de Chine, le pantalon est confectionné en France mais la braguette et les poches sont rajoutées en Pologne. Le produit est Made-in-France car la dernière transformation substantielle a eu lieu en France.
La mention “made in France” ou “fabriqué en France” garantit uniquement le lieu de fabrication ou d’assemblage final du produit, RIEN DE PLUS. Il est donc essentiel pour les consommateurs de comprendre que cette indication ne garantit pas nécessairement un produit entièrement fabriqué en France. D’autant plus que « de nos jours, rares sont les produits entièrement fabriqués dans un seul pays », rappelait dans une interview Valérie Brochet, du bureau politique tarifaire et commerciale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les marques s’autodéclarent ‘’Made in France’’
Un Français sur quatre est prêt à payer plus cher un produit français. Les marques ne s’y trompent pas, être fabriqué en France est aujourd’hui un solide argument de vente. Alors dans la même logique que le greenwashing, les entreprises s’engouffrent dans ce qu’on appelle le frenchwashing. Semer le trouble dans l’esprit du consommateur sur l’origine de son produit pour gonfler son chiffre d’affaires.
On pourrait penser que l’obtention de la mention ‘’Made in France’’ ou ‘’Fabriqué en France’’ fait l’objet d’un audit devant un organisme assermenté. C’est totalement faux. Ce sont les marques elles-mêmes qui décident d’apposer l’origine française des produits. Ces appellations ne font l’objet d’aucune vérification préalable. Il est possible, dans l’absolu, de commercialiser un pamplemousse sous le nom Le Pamplemousse Français et de dire qu’il vient de France. On peut tout dire.
Pas de contrôle ?
Des contrôles existent, mais seulement en cas de dénonciation auprès des douanes (les produits passant la frontière) ou de la répression des fraudes (territoire national). Sur le marché français, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est chargée de contrôler l'étiquetage des produits.
Quel est le bilan des contrôles ?
· Environ 25% des cas sont dus à une mauvaise interprétation de la personne qui a signalé la marque. Par exemple, un tee-shirt ayant subi uniquement une impression en France peut indiquer « tee-shirt imprimé en France », la formulation n’est pas trompeuse ;
· 10% sont des cas de tromperie avérés (= sanction allant d’une amende à une peine de prison avec sursis) ;
· 65% sont des situations où le bénéfice du doute est accordé sur l’intention de tromperie. Exemple : des couleurs bleu-blanc-rouge sur l’emballage du produit et trouver en petit à l’arrière le lieu réel de fabrication du produit. Dans ce cas, il est demandé à la marque de corriger les allégations pouvant tromper les consommateurs.
Mais qu’aura retenu le client ? Le cerveau, prévu pour nous faire gagner du temps, n’aura retenu que le code couleur et le mot France sur l’emballage du produit. Et voilà.
Enfin, certaines allégations non réglementées peuvent entretenir la confusion chez le consommateur et induire en erreur, comme par exemple : ‘’Conçu en France’’, ‘’Designé en France’’, ‘’Design français’’, ‘’Assemblé en France’’, ‘’Élaboré en France’’, ‘’Conditionné en France’’, ‘’Contrôlé en France’’ etc.
PRISM, sans tromperie et 100 % français
La société PRISM, basée à Frontignan dans l’Hérault, s’engage à ne proposer que des produits 100% français, de la matière première à la finition en passant par la fabrication et la main d’œuvre.
Pour ses masques par exemple, l’entreprise utilise des machines élaborées par un ingénieur de Lunel (34), également inventeur du masque FFP2 bec de canard. PRISM fabrique tous ses masques sur cette même unité de production à Frontignan. Une journée portes ouvertes est d’ailleurs organisée tous les ans à l’occasion de la Semaine de l’industrie pour ouvrir au grand public le fonctionnement de l’usine.
Quant à sa gamme de solutions de nettoyage et désinfection, elle détient le label garantie Origine France Garantie. Ce dernier assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective sur l’origine d’un produit.
Acheter PRISM, c’est s’assurer :
· D’investir dans du 100% français ;
· Des produits qualitatifs contrôlés régulièrement et respectueux des réglementations en vigueur ;
· De participer à une économie circulaire ;
· De participer à l’indépendance industrielle de la France sur un produit hautement stratégique qu’est le masque.
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