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Qu’est-ce que la certification PSDM / PSAD ?
La certification PSDM a pour but de garantir la qualité et la sécurité de l’activité des PSDM (prestataires de services et distributeurs de matériel) & PSAD (prestataires de santé à domicile).
La loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a mandaté la Haute Autorité de santé (HAS) pour la certification PSDM / PSAD. Selon la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (article 80) tels que définis par l'article L5232-3, les PSDM doivent détenir une certification justifiant de leurs bonnes pratiques. Ces pratiques sont définies par la HAS à travers un référentiel listant les procédures de certification à mettre en place.
Pourquoi obtenir la certification PSDM / PSAD ?
Les PSDM / PSAD doivent obtenir une certification pour montrer qu’ils respectent les bonnes pratiques. Sans cette certification PSDM, il ne sera plus possible de bénéficier des remboursements par l’Assurance Maladie. Et ce même si les dispositifs et prestations font l’objet d’une prescription médicale et figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Cette règle s’applique autant aux nouvelles autorisations qu’à ceux qui la possèdent déjà.
Cette certification PSDM / PSAD est donc primordiale.
Quand la certification PSDM / PSAD sera-t-elle mise en place ?
La certification PSDM / PSAD deviendra obligatoire au 1er janvier 2025.
Quelle est la durée de vie d’une certification PSDM / PSAD ?
Pour l’heure, la durée de validité d’une certification PSDM / PSAD n’est pas actée. Une durée de 2 ans puis 4 ans est évoquée. Chaque renouvellement sera conditionné à un audit.
Qui délivrera la certification PSDM / PSAD ?
La certification PSDM / PSAD sera délivrée par des organismes certificateurs qui se déplaceront sur site afin de contrôler la conformité des équipements aux normes spécifiées dans le référentiel HAS.
Quels seront les domaines évalués ?
La certification obligatoire des PSDM se synthétise en quatre grands axes (sous réserve de changement) :
- Éthique : droits et satisfaction du patient ;
- Distribution du dispositif médical et réalisation de la prestation : installation, suivi, continuité, etc. ;
- Support : RH, maintenance des dispositifs médicaux, déchets, locaux, traçabilité, désinfection, etc. ;
- Qualité et risques : respect sanitaire, maîtrise du risque, etc.
Que dit le référentiel de certification ?
Le référentiel de la certification des établissements de santé établi par la HAS cadre la qualité des soins.
Que dit le référentiel de certification PSDM au sujet du nettoyage et désinfection ?
Il est requis la mise en place d’un circuit ‘’marche en avant’’ permettant de distinguer la zone ‘’sale’’ de la zone ‘’propre’’.
Il est demandé la mise en œuvre d’un processus de désinfection validé et traçable en suivant une procédure écrite et validée. La validation de ce processus de désinfection doit obligatoirement se faire par un organisme externe comme un laboratoire de contrôle et d’analyses biologiques.
PRISM, votre allié pour la certification PSDM / PSAD
Grâce à sa gamme de solutions de nettoyage & désinfection conforme aux attentes fixées par la HAS, PRISM peut vous aider à l’obtention de votre certification PSDM / PSAD. Ces solutions utilisent la vapeur sèche haute température pour éliminer 99% des micro-organismes. Par rapport à une méthode classique, le bionettoyage permet de réaliser des économies sur l’eau et les produits chimiques. Une méthode économique, éco-responsable et durable. PRISM offre un suivi dans l’entretien de vos solutions.
Domaines d’application
Efficace sur dispositifs médicaux :
- fauteuil roulant ;
- lit médicalisé ;
- lève-personne ;
- déambulateur ;
- matériel orthopédique ;
- équipement pour la maternité etc.
Mais aussi :
- mobilier ;
- sols ;
- poignées ;
- rideaux.
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